Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNATURE
SIGNATURE SARL

Numéro de dépôt :
3006402
Date de dépôt :
09/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2010

Présentation de la marque SIGNATURE

Déposée le 9 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIGNATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIGNATURE domicilié(e) 37 Square des MYOSOTIS, 76520 BOOS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGNATURE SARL - France.

La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE est expirée depuis le 9 février 2010.

SIGNATURE a également déposé les autres marques suivantes : IMAGE & DESIGN , VIVONS LA VILLE , SIGNATURE ORGANISATION & COMMUNICATION EVENEMENTIELLES , ACCORD SIGNATURE , TRIATHLON DES SPORTS MECANIQUES , MAGSYS , Signature INFORMATIQUE , SIGNAFOG , SIGNALOGIE , VIA LINEA


SIGNATURE SARL - 37 Square des MYOSOTIS, 76520 BOOS - France


SIGNATURE SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Courtage en assurance. Gestion de portefeuille. Formation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.